Le Rugby Club Toulonnais (RCT) vient de saisir le Conseil d’État pour contester les sanctions infligées par la Ligue Nationale de Rugby (LNR) concernant le salary cap. Cette démarche soulève des questions sur l’application et la gestion de ce dispositif dans le rugby français.
Un bras de fer entre Toulon et la LNR
Le RCT se retrouve au cœur d’une polémique après avoir été sanctionné à deux reprises par la LNR :
- Pour la saison 2022-2023 : une amende de 300 000€ (dont 200 000€ avec sursis) pour “manquements à la transparence et à la coopération”.
- Pour la saison 2021-2022 : une sanction liée au transfert de Cheslin Kolbe (que le club ne conteste pas).
Face à ces décisions, le président du RCT, Bernard Lemaître, a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État. Son objectif ? Obtenir des éclaircissements sur les pouvoirs de la LNR dans l’application du salary cap.
Les arguments du RCT
Le club varois ne remet pas en cause le principe même du salary cap, mais plutôt son application. Voici les principaux points soulevés :
- Un manque de clarté dans les règles.
- Une interprétation variable des règlements par le “salary-cap manager”.
- Une concentration excessive des pouvoirs au sein de la LNR.
Bernard Lemaître pointe notamment du doigt le fait que la LNR soit à la fois “législateur, procureur et superviseur du salary-cap manager”. Cette situation pose, selon lui, des problèmes d’équité et de transparence.
Un précédent avec Montpellier
Cette démarche du RCT n’est pas sans rappeler celle entreprise par le Montpellier Hérault Rugby (MHR) en 2019. À l’époque, le club héraultais et son président Mohed Altrad avaient également saisi le Conseil d’État pour contester des sanctions liées au salary cap.
Le résultat ? Le MHR avait été débouté mais avait finalement négocié une amende de 3 millions d’euros avec la LNR.
Vers une réforme du système ?
La saisine du Conseil d’État par le RCT pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble du rugby français. Si la haute juridiction administrative venait à donner raison au club varois, cela pourrait contraindre la LNR à revoir son fonctionnement et ses procédures.
Dans tous les cas, cette affaire met en lumière les tensions qui existent autour du salary cap et de son application dans le rugby professionnel français. Elle soulève des questions sur l’équilibre entre la nécessaire régulation financière du sport et le respect des droits des clubs.
En attendant la décision du Conseil d’État, le débat sur le salary cap risque de continuer à animer le monde du rugby français dans les mois à venir.
Source : L’Equipe
J’ai grandi dans une famille où le rugby était de tous les moments. J’étais au bord du terrain quand Castres a battu Pau et a rejoint l’élite, j’étais dans le Stade Pierre Antoine face à Gary Whetton quand il a fait son Haka pour célébrer le Brennus de 1993 et j’ai toujours été bercé des légendes de ce sport. Maintenant, c’est avec XV Ovalie que j’entends prolonger l’aventure. #TeamCO
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